Alassane Ouattara reçoit l’avant-projet de la nouvelle constitution de la 3e République

Le Président ivoirien Alassane Ouattara a reçu le samedi 24 septembre 2016, au palais présidentiel d’Abidjan-Plateau, l’avant-projet de nouvelle Constitution de la 3e élaboré par un comité d’experts. Il annoncé le soumettre à examen en conseil des ministres, mercredi. 

« Conformément au chronogramme que je vous ai donné, nous procéderons à l’examen de l’avant-projet de constitution en conseil des ministres, le mercredi 28 septembre prochain. Le parlement sera servi dès l’ouverture de la deuxième session ordinaire le 5 octobre, pour l’examen de l’avant-projet de loi portant constitution », a déclaré Alassane Ouattara, au comité d’experts. Non sans ajouter : « S’il est voté par l’Assemblée nationale, l’avant-projet de loi portant constitution sera soumis au référendum. Car, ce sont nos concitoyens qui auront le dernier mot ». 

Pour sa part, le président du comité d’expert, Ouraga Obou a indiqué qu’outre les grands points du fond, cet avant-projet de constitution comporte 184 articles répartis dans 16 titres et 50 chapitres. 

« La Constitution du 30 novembre 1960 comportait 76 articles répartis dans 13 titres. Celle du 1er août 2000 comporte 133 articles répartis dans 15 titres. Quant à l’avant-projet de la nouvelle Constitution à vous remettre, il comporte 184 articles répartis dans 16 titres et 50 chapitres. Contrairement à la Constitution de 2000, l’avant-projet de la nouvelle loi fondamentale comporte 51 articles de plus ainsi qu’un titre de plus », a-t-il souligné. 

Dans cette nouvelle constitution proposée, il y a l’institution d’une vice-présidence et d’un sénat dont les deux tiers des membres seront élus au suffrage universel et un tiers des membres nommés, par le Président de la République. Ce qui va conduire au passage d’un Parlement monocaméral à un parlement bicaméral. 

Il y a également la revalorisation du champ de compétences du Conseil économique et social avec deux ajouts: la compétence en matière culturelle et la compétence en matière environnementale. L’on a également la constitutionnalisation de la Chambre des rois et chefs traditionnels. 

Cet ensemble de mesures, selon Ouraga Obou, se décline autour d’une constitution « consensuelle, impersonnelle, moderne et pouvant traverser le temps, conformément à la volonté du Président de la République ».