Conseil des Ministre du 25 février 2015: Bientôt un nouveau code du travail pour la Côte d’ivoire

Le gouvernement propose un nouveau code du travail

Cʼest pourquoi, le conseil des ministres a adopté, hier, un projet de décret portant nouveau code du travail. Lʼinformation a été donnée par le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné, au cours du point de presse post-conseil. A en croire le ministre de la Poste et des TIC, ce nouveau code du travail viendra en remplacement de la loi n°95-15 du 12 janvier 1995, loi dʼune vingtaine dʼannées, qui avait pour objectif de renforcer la compétitivité des entreprises en leur donnant une plus grande liberté dans le recrutement et la gestion de leur personnel. « Cette loi avait également pour ambition de renforcer les droits fondamentaux des travailleurs et 20 ans après, il faut se demander si ces objectifs de départ ont été atteints » sʼest-il interrogé. Des réflexions ont été menées avec lʼensemble des parties prenantes, le gouvernement, les travailleurs et les employeurs, a indiqué Bruno Koné. « Après de nombreux échanges, il a été décidé dʼaller vers une nouvelle loi. Les objectifs de cette nouvelle loi, dont certains se recoupent avec ceux de la loi de 1995, sont entre autres, lutter contre la précarité de lʼemploi, renforcer les capacités de lʼadministration du travail, promouvoir la liberté syndicale, améliorer les conditions de vie des travailleurs », a-t-il expliqué. Poursuivant, il a noté que ce code porte des innovations telles que la gestion de la validation des diplômes par des stages école, la promotion de lʼaccès à lʼemploi des personnes en situation de handicap et lʼinstauration dʼun service minimum en cas de grève. « Tout cela en ayant en tête le renforcement de la compétitivité et lʼefficacité de lʼentreprise », note-t-il. Le conseil a par ailleurs adopté deux projets de loi relatifs à lʼorganisation et au fonctionnement de lʼordre national des pharmaciens, et au code de déontologie de la profession des pharmaciens. « Ces projets de lois visent à améliorer la profession pharmaceutique en prenant en compte les évolutions quʼil y a eu depuis le premier code et la première loi qui a régi ce secteur dʼactivité. La loi précé- dente datait de 1960 où notre pays comptait une dizaine de pharmaciens. Aujourdʼhui, il y en a 1500», a-t-il dit. Selon le ministre Bruno, ce nouveau dispositif prévoit la restructuration du Conseil National de lʼOrdre des Pharmaciens, innove avec la prise en compte de la pharmacopée dans les activités pharmaceutiques et des diffé- rentes sections qui composent le corps de pharmacien. En outre, le porteparole du gouvernement a indiqué que le conseil a adopté un décret portant définition de lʼemprise du Boulevard de France, à Cocody. « Vu lʼévolution de lʼurbanisme et de lʼhabitat dans cette zone qui nʼarrête pas de croître, il faut dès à présent prendre les dispositions pour prévoir lʼévolution de cette voie en 2 fois 3 voies dans les prochaines années. Cela risque dʼempiéter sur des constructions qui sont à ce jour réalisées. Donc, il sʼagit de prendre un texte formellement pour informer toutes les personnes qui pourraient être concernées que les emprises de cette voie expresse ont été fixées à 45 m », annonce-t-il. Enfin, une communication relative au bilan des dispositions du code de lʼinvestissement au cours de lʼannée 2014 a été dite, selon Koné Bruno. 158 entreprises ont obtenu un avis favorable pour bénéficier dʼun code dʼinvestissement contre 126 en 2013, explique-t-il, non sans ajouter que le montant des investissements est pré- vue à 426 milliards de francs Cfa pour 5243 emplois permanents crées. Par ailleurs, 65 entreprises ont effectivement finalisés, au cours de lʼannée 2014, la réalisation de leurs investissements pour un montant de 213 milliards de francs Cfa.

Source: Le Patriote