Le projet de loi organique portant organisation du référendum adopté en commision

C’est par acclamation que le projet de loi organique portant organisation du référendum pour l’adoption de la constitution a été adopté à l’unanimité des membres présents (32/42) de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI), le 14 juillet 2016 à l’hémicycle.

L’émissaire du gouvernement, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de la sécurité, M. Hamed Bakayoko s’est dit satisfait du vote de ce projet de loi organique « qui permet de déterminer les modalités de tenue du référendum ».

En ce qui concerne les dispositions générales, le présent projet de loi stipule entre autre que la Commission Electorale Indépendante (CEI) est chargée de l’organisation et la supervision du référendum pour l’adoption de la constitution et, que le projet de loi portant constitution soumis au référendum est adopté à la majorité des suffrages exprimés. Une seule question est posée aux électeurs : « Approuvez-vous le projet de constitution proposé par le Président de la République ? » Pour ce qui qui concerne le collège électoral, la liste électorale pour le scrutin référendaire en vue de l’adoption de la constitution est la liste électorale de 2015, actualisé par la CEI. Il est convoqué en vue du référendum par décret pris en conseil des ministres, sur proposition de la Commission Electorale Indépendante.

Pour l’examen de ce projet de loi, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de la sécurité, M. Hamed Bakayoko était accompagné du ministre d’Etat chargé du dialogue politique et des relations avec les Institutions, M. Ahoussou Jeannot et du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Sansan Kambilé.